Mentions légales

Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Instinct-Photo.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Instinct-Photo – Association Loi 1901 – 5, Allée Alfred Sisley – 78160 MARLY LE ROY – France

Créateur : Les administrateurs d’Instinct-Photo.fr

Responsable publication  : le Président de l’association

Le responsable publication est une personne physique et morale.

Webmaster : Le Président de l’association

Contact  : par le formulaire de contact

Hébergeur : OHV – 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – France

Crédits : les mentions légales sont adaptées de mentions générées et offertes par Subdelirium création de site internet Charente.

Instinct-photo.fr est basé sur WordPress. Le forum est motorisé par phpBB.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Instinct-Photo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Instinct-Photo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir un site exempts de tout défaut et que Instinct-Photo ne peut s’y engager; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site Instinct-Photo.fr; et que le fonctionnement du site Instinct-Photo.fr peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Instinct-Photo ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’utilisateur et Instinct-Photo et entre Instinct-Photo et d’autres réseaux.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut être toutefois décidée par Instinct-Photo et/ou ses fournisseurs, à tout moment, pour modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Instinct-Photo.fr pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site Instinct-Photo.fr. Instinct-Photo s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Instinct-Photo.fr est mis à jour régulièrement par les administrateurs et l’équipe d’Instinct-Photo.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site Instinct-Photo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Les administrateurs s’efforcent de fournir sur le site Instinct-Photo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Instinct-Photo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Instinct-Photo.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Instinct-Photo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Instinct-Photo.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Instinct-Photo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les contenus, textes ou images, déposés librement et à leur initiative par les membres sur le forum, font l’objet d’un transfert limité et non exclusif mais automatique de propriété intellectuelle à Instinct-Photo, pour un affichage Web, d’une durée minimale de 10 ans et pour le monde entier. Ces contenus pourront être librement indexés, reproduits et diffusés, avec ou sans modifications, par Instinct-Photo, par les moteurs de recherche, et éventuellement par des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Instinct-Photo.fr.

Instinct-Photo  indique cependant que son exploitation personnelle des images déposées se limitera strictement à l’affichage des contenus – éventuellement redimensionnés et/ou recadrés – sur le forum et le portail, et sur celui de ses partenaires (sites partenaires, réseaux sociaux, etc.). Tous les autres droits restent réservés à l’auteur sauf autorisation préalable plus étendue.

Le texte des messages déposés, ainsi que le pseudo, l’avatar et la signature des membres, deviennent la propriété intellectuelle exclusive de Instinct-Photo dès qu’ils sont publiés sur le forum. Aucune réclamation ne sera recevable à ce titre, par exemple pour prétendre à la propriété ou au droit à transfert d’un pseudo, à l’exclusivité sur un fil de discussion, ou à du contenu textuel publié sur le forum.

 

  1. Limitations de responsabilité.

Instinct-Photo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.instinct-photo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Instinct-Photo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Instinct-Photo.fr.

Les messages déposés sur le forum et tout leur contenu, textes et images, sont susceptibles d’être indexés et reproduits en tout ou partie par les moteurs de recherche, indépendants du forum, et donc d’être diffusés au plus grand nombre,  sans que Instinct-Photo puisse s’y opposer d’aucune manière, ni contrôler la diffusion.

Les membres interagissent librement dans le forum. Chaque message déposé sur le forum est identifié par un pseudo et par l’adresse IP de la machine qui a généré le message. Toutefois, les propos tenus sur le forum sont surveillés. La modération des messages déposés sur le forum est réalisée a posteriori, dans un délai raisonnable, à l’initiative des administrateurs ou des modérateurs,  après signalement par un membre au moyen du bouton « rapporter le message »  présent dans chaque message) ou encore, exceptionnellement, après signalement par le formulaire « Contact », accessible depuis le site instinct-photo.fr pour les invités qui souhaiteraient effectuer un signalement sans inscription préalable.

Les administrateurs et modérateurs  se réserve le droit de modifier ou supprimer, sans mise en demeure préalable, tout ou partie d’un message ou du contenu d’un message déposé sur le forum qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Instinct-Photo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Instinct-Photo.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Instinct-Photo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Instinct-Photo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour la gestion des membres du forum, de leur accès au forum et le besoin de certains services proposés par le site Instinct-Photo.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Instinct-Photo.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Instinct-Photo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Instinct-Photo.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Instinct-Photo.fr.

Le site Instinct-Photo.fr est déclaré à la CNIL sous le N°1960353 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

La responsabilité d’Instinct-Photo ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via les liens hypertextes insérés sur le site Instinct-Photo.fr. Instinct-Photo ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d’Instinct-Photo. De surcroît, l’existence d’un lien entre  Instinct-Photo.fr et un site tiers ne signifie en aucun cas que Instinct-Photo approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

La navigation sur le site Instinct-Photo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Instinct-Photo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Forum : Espace de discussion public et gratuit, accessible à tous sans inscription préalable, mis à la disposition des utilisateurs.

Portail : Site web qui offre une porte d’entrée commune au forum, à la fois pour les utilisateurs et invités

Invité : utilisateur non inscrit  sur le forum disposant d’un droit de lecture seulement dans l’espace de discussion.

Membre : utilisateur inscrit gratuitement afin de pouvoir interagir avec les autres membres du forum dans l’espace de discussion.

Pseudo : identifiant unique d’un membre associé à un mot de passe, choisis par lui lors de son inscription sur le forum, par lequel ses messages sont identifiés sur le forum. Le pseudo n’est pas modifiable par le membre après l’inscription validée.

Avatar : identifiant iconographique facultatif choisi par le membre et modifiable par lui y compris après que l’inscription ait été validée.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

UA-89977558-1